Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.158CroixNivert.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet 158 Croix Nivert — 92210079700013, SELAS au capital de 1 000,00 €. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : bienvenue@cabinet158croixnivert.fr
Adresse : 158 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Créateur du site : Geoffroy Berbesson
Responsable publication : Geoffroy Berbesson — geoffroy.berbesson@eurodonti.com
Webmaster : Berbesson — geoffroy.berbesson@eurodonti.com
Hébergeur : Lovable Cloud — Lovable GmbH, Lindwurmstraße 97, 80337 Munich, Allemagne

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.158CroixNivert.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.

3. Description des services fournis

Le responsable de la publication s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.158CroixNivert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse geoffroy.berbesson@eurodonti.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Le responsable de la publication n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Limitation de responsabilité

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Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : Geoffroy Berbesson.

Les données personnelles collectées via le site www.158CroixNivert.fr sont nécessaires pour :

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l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
ou l'intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

3 ans pour les données de contact (prospects) ;
5 ans pour les clients ;
ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit d'opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante : geoffroy.berbesson@eurodonti.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Lovable Cloud.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site www.158CroixNivert.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

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9. Droit applicable — Attribution de juridiction

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10. Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

11. Lexique

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial du site.
Webmaster : Personne en charge du maintien technique du site internet.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
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